Mentions Légales

La société Fineaste, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus, afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.fineaste.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.fineaste.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1 - Présentation du site

1.1 Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.fineaste.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Fineaste au capital social de 5 000€.
Siège Social : 7 allée de Chartres, 33000 Bordeaux
N° de SIREN : 903 597 268 RCS de Bordeaux

Adresse mail : contact@fineaste.com

Responsable publication : Nicolas Filiozat - nicolas@fineaste.com
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

1.2 Hébergeur

Le site www.fineaste.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.fineaste.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.fineaste.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.fineaste.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.fineaste.com est mis à jour régulièrement par http://www.fineaste.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis

Le site internet http://www.fineaste.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://www.fineaste.com s’efforce de fournir sur le site http://www.fineaste.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.fineaste.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.fineaste.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://www.fineaste.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.fineaste.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

http://www.fineaste.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.fineaste.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité

http://www.fineaste.com agit en tant qu’éditeur du site. http://www.fineaste.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

http://www.fineaste.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.fineaste.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://www.fineaste.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.fineaste.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.fineaste.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.fineaste.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

8 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société : Fineaste.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par www.fineaste.com pour la gestion des relations avec ses clients, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes et besoins.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'entreprise

9. -Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.fineaste.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.fineaste.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://www.fineaste.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.fineaste.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.fineaste.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.fineaste.com par écrit à l’adresse suivante :

Fineaste – DPO, Nicolas Filiozat
7 allée de Chartres 33000 Bordeaux.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.fineaste.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.fineaste.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.fineaste.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

10 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de
la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est
l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs :
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur;
    selon ses préférences
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
    incidents de sécurité
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

11 - Politique de conservation des données


La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires,
régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également
conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous
n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

12 -Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de a réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

13 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@fineaste.com

Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@fineaste.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les

14 - Non-communication des données personnelles

http://www.fineaste.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.fineaste.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.fineaste.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.fineaste.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.fineaste.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.fineaste.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.fineaste.com sont principalement les agents de notre service client.

13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie »?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source:https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de www.fineaste.com et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
  • Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

14 - BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://www.fineaste.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://www.fineaste.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.fineaste.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

15 - Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.fineaste.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.fineaste.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.fineaste.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.fineaste.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.fineaste.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

16 - Photographie et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas www.fineaste.com.

17 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.fineaste.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux

18 - Contactez-nous

Pour toute information, question sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : contact@fineaste.com